Marque expirée - Marque en non vigueur

FORTEA
GUNNEBO BAZANCOURT Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97686933
Date de dépôt :
11/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2017

Présentation de la marque FORTEA

Déposée le 11 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GUNNEBO BAZANCOURT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORTEA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GUNNEBO BAZANCOURT domicilié(e) 15 rue Fichet Bauche,51110 BAZANCOURT (dossier no 2348229) - 51110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 565 426 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2348229) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORTEA est expirée depuis le 11 juillet 2017.

GUNNEBO BAZANCOURT a également déposé les autres marques suivantes : OPTEMA , KELVIA , ENIGMA , CARENA , INVIKTUS , Win'X , TRIDENT , ALISEA , VESTA , DLX


GUNNEBO BAZANCOURT Société par actions simplifiée - 15 rue Fichet Bauche,51110 BAZANCOURT (dossier no 2348229) - 51110 - France - SIREN 487565426


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2348229) - 75008 - France


Inscription le 17 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457714 - Publication au BOPI 2007-07-17

Renouvellement sans limitation le 2 août 2007 n°2348229 - Publication au BOPI 2007-08-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33

Inscription le 17 janvier 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°567196 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Coffres-forts, chambres fortes, portes fortes, portes coupe-feu et pare-flammes; murs de chambres fortes; guichets blindés; trappons ; armoires réfractaires, armoires ignifuges; portes réfractaires ou ignifuges